Intervention de Nicole Belloubet

L'expérimentation d'une tenue unique à l'école mobilisera à la fois les collectivités territoriales et les conseils d'école ou les conseils d'administration des collèges et lycées qui souhaiteront s'y lancer. Nous souhaitons observer quel peut en être l'effet sur le climat scolaire – lequel pourrait, selon nous, se trouver amélioré par la réduction du poids des apparences. Une évaluation sera conduite, comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises.

Vous évoquez deux cas singuliers quant au financement de cette expérimentation. D'abord, celui de collectivités territoriales dont le budget s'en trouverait grevé. Ce point sera traité au cas par cas. Plusieurs collectivités se sont déjà lancées et n'ont pas fait part de difficultés. Si des problèmes se présentent, nous y répondrons selon les situations. Théoriquement, le coût sera assumé à parts égales par les collectivités territoriales et par l'État.

Ensuite, j'ai effectivement été alertée de la difficulté liée au financement de l'expérimentation par les fonds dédiés aux projets conduits dans le cadre du Conseil national de la refondation. Je suis sensible à cette question, car le CNR a vocation à financer les projets innovants des écoles, qui d'ailleurs se multiplient et font tache d'huile, et qui sont importants pour faire bouger l'école. Cependant, la somme demandée au CNR pour financer la tenue unique s'élèverait à 2,5 millions d'euros, sur un budget total dépassant les 90 millions d'euros. J'étudierai ce point plus précisément, car je ne suis pas insensible à vos arguments.