Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 26 février 2024 à 18h00
L'école publique face aux politiques de tri social

Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Vous avez tout d'abord évoqué l'instauration d'un malus financier pour certains établissements privés. Or mon prédécesseur Pap Ndiaye a précisément souhaité, avec le plan « mixité » ainsi qu'avec le protocole d'accord signé notamment avec l'enseignement catholique, inciter les établissements privés à s'orienter vers une plus grande mixité sociale.

Actuellement, la règle en matière de financement des établissements repose sur un principe de parité. L'objectif du protocole signé est d'inciter à accueillir davantage d'élèves dont l'IPS est plus faible ainsi que davantage d'élèves boursiers – ce qui revient un peu au même. Nous serons très vigilants sur ce point puisque le protocole fera l'objet d'une évaluation. Je serai extrêmement attentive aux résultats de cette évaluation, soyez-en sûre, car j'y vois un point important concernant nos relations avec l'enseignement privé sous contrat.

Vous avez ensuite évoqué la constitution de groupes au sein des classes de sixième et de cinquième. Vous avez précisé qu'ils avaient été créés à DHG constante. Je tiens à préciser que nous avons procédé à une évaluation de l'impact de ce dispositif et que nous avons bien l'intention de donner aux établissements les moyens nécessaires pour le déployer – je n'imagine pas procéder autrement. Nous sommes encore en phase d'ajustement concernant l'attribution de ces moyens et je sais que certaines difficultés existent.

Vous affirmez par ailleurs que la création de ces groupes pourrait aboutir à un tri social. Je le répète devant vous : tel n'est absolument pas mon souhait. Je travaille au plus près du terrain afin que ce dispositif permette un meilleur apprentissage mais offre aussi une certaine flexibilité pour que les élèves puissent faire des allers et retours entre leur classe hétérogène et les différents groupes correspondant aux séquences d'apprentissage.

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