Intervention de Fatiha Keloua Hachi

Je vous souhaite la bienvenue au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et je nous souhaite de la stabilité dans ce ministère. La succession de quatre ministres en deux ans a en effet envoyé un message négatif à la communauté éducative.

Ma première question porte sur les mesures que vous souhaitez engager pour lutter contre la ségrégation scolaire. Le constat est clair : un tri social est pratiqué entre les établissements publics et privés. L'école publique compte ainsi 42 % d'élèves défavorisés, contre seulement 18 % pour le secteur privé. Une mesure simple consisterait à infliger un malus financier aux établissements privés au sein desquels la mixité sociale est très faible, situation facilement mesurable grâce aux IPS. Dans son rapport public du 1er juin 2023, la Cour des comptes invite d'ailleurs le Gouvernement à moduler les moyens alloués aux établissements en fonction du pourcentage d'élèves défavorisés. Qu'en pensez-vous ?

Ma seconde question porte sur les groupes de niveau, lesquels sont un moyen, à peine déguisé, de mener une politique de tri social. En effet, les derniers résultats du Pisa révèlent qu'un enfant issu d'une famille défavorisée a dix fois plus de risques de se retrouver parmi les élèves peu performants en mathématiques qu'un enfant issu d'une famille favorisée. C'est pourquoi nous y sommes fortement opposés.

Par ailleurs, d'un point de vue logistique, les chefs d'établissement et les syndicats alertent sur les graves conséquences de la création, à dotation horaire globale constante, des groupes de niveau : ils entraîneraient la suppression du dédoublement des classes dans certaines matières mais aussi, par exemple dans ma circonscription de Seine-Saint-Denis, la suppression de certaines options comme le latin. Les chefs d'établissement, contraints de faire des choix, doivent malheureusement piocher dans leur marge.

Pourquoi ne pas préférer à ces groupes de niveau des groupes de besoin éphémères et ponctuels, qui offriraient une réelle souplesse ? Pourquoi insister pour instaurer ces groupes de niveau ?