Intervention de Gabriel Attal

Merci, monsieur le député, de traquer les réductions et les crédits d'impôt pour voir s'ils sont utiles ou non et proposer, le cas échéant, leur suppression. C'est une philosophie et un état d'esprit qu'il faut qu'on ait tous collectivement. C'est ce que fait Daniel Labaronne au sein du groupe Renaissance et je suis sûr que tous les autres groupes adhèrent à cette logique.

Je dois vous avouer que je suis un peu embêté sur ce sujet. Cette réduction d'impôt, octroyée dès lors que la prestation compensatoire est versée dans les dix mois après le divorce, a justement été instaurée pour inciter au versement rapide de la prestation compensatoire à l'ancien conjoint. Face à des conjoints parfois défaillants, on a beaucoup agi pour garantir le versement des pensions alimentaires aux femmes. Cette réduction d'impôt, limitée dans le temps, vise à faire en sorte que les maris versent rapidement à leurs anciennes femmes la prestation compensatoire. Je crains que la suppression de ce dispositif n'incite à des comportements dilatoires.

Pour ces raisons, je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera plutôt défavorable. Je prends l'engagement de nous pencher sérieusement sur ce sujet en menant une évaluation puisqu'il n'y en a pas eu depuis la mise en place du mécanisme dans les années 2000. Le cas échéant, nous pourrons prendre une décision dans le prochain projet de loi de finances (PLF), mais je m'estime trop peu outillé à ce stade pour dire que cet instrument n'est pas utile et donner un avis favorable à sa suppression.