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Intervention de Victor Catteau

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Catteau :

Cet amendement vise à allonger la durée d'existence de l'association requise pour pouvoir bénéficier de ce dispositif. En effet, si je crée demain une association, quelle que soit son activité, je pourrai passer à la semaine de quatre jours au bout d'un an. Étendre la durée d'existence à trois ans permettrait de dissuader ceux qui envisageraient d'abuser de ce dispositif.

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