Intervention de Bertrand Petit

Que vous ayez déposé des amendements de suppression m'avait surpris, car nous nous retrouvons sur la nécessité d'encourager l'engagement associatif, ce que réalise cette proposition de loi ciblée sur les actifs.

Concernant les petites entreprises, il n'existe actuellement aucun dispositif juridique incitant l'employeur à libérer du temps pour son salarié. Le présent texte crée un droit au bénéfice du salarié, qui trouvera sa concrétisation dans le cadre de la négociation avec l'employeur. Celle-ci aura pour objet de déterminer si l'entreprise a la possibilité de répondre à la demande du salarié en le libérant quelques heures par semaine, voire une journée entière.

L'objectif de cette proposition de loi n'est donc pas d'instaurer la semaine en quatre jours – je défendrai un amendement pour préciser ce point. Elle repose sur une démarche volontaire du salarié, qui pourra aménager son temps de travail pour une durée d'une journée maximum. Elle ouvre un droit aux salariés des petites structures, des services et des commerces, là où aucun accord de branche n'est possible. Je vous remercie d'avoir retiré votre amendement de suppression.