Intervention de Paul Christophe

Je ne peux vous cacher mes réflexions sur les enjeux liés à la semaine de quatre jours, étant moi-même missionné par la commission des affaires sociales, avec Stéphane Viry, pour en étudier les mythes et les réalités, les avantages et les inconvénients.

Le monde du travail a été bouleversé par l'évolution numérique et le sera davantage encore par l'intelligence artificielle. Au-delà des outils que nous utilisons, c'est notre rapport au travail qui a changé, nos concitoyens souhaitant que leur vie professionnelle et leur vie privée s'équilibrent mieux.

Avec la généralisation du télétravail, un fossé s'est creusé entre ceux qui peuvent le pratiquer, le plus souvent les cadres, et ceux qui ne le peuvent pas. La semaine de quatre jours est l'une des options possibles afin de permettre aux salariés de réaménager leur temps de travail. En France, plusieurs entreprises fonctionnent ainsi. Les expérimentations se multiplient, dans le public comme dans le privé, et sont même encouragées par le Premier ministre.

Votre proposition de loi aurait pour conséquence de créer un droit opposable à l'aménagement de son temps de travail pour le salarié exerçant des fonctions bénévoles. Si je comprends l'objectif de soutenir et valoriser l'engagement associatif, je m'interroge sur le moyen choisi. En effet, rien ne s'oppose aujourd'hui à ce qu'un salarié demande à son employeur un changement d'organisation de la sorte. Par ailleurs, je considère que la voie de la négociation collective est toujours la plus adaptée, pour les salariés comme pour les employeurs. Je ne voudrais pas que votre proposition réfrène certaines entreprises proches de passer le cap de l'expérimentation discutée et planifiée avec leurs salariés, d'autant que chacun reconnaît un besoin d'encourager et d'accompagner sur ce sujet, et donc de ne pas contraindre par la loi.

Aussi, monsieur le rapporteur, si je partage votre volonté de soutenir le mouvement associatif, je m'interroge sur le mode opératoire que vous proposez et les fragilités induites, que vous avez d'ailleurs partiellement identifiées à en juger par les amendements que vous avez déposés. À ce stade, j'émets donc un avis réservé sur ce texte.