Intervention de Anne Bergantz

L'engagement associatif change : en baisse chez les seniors, il est plus vivace chez les jeunes, bien que plus ponctuel – en somme, il évolue avec la société. Vous semblez penser qu'un meilleur engagement des bénévoles passerait nécessairement par un aménagement du temps de travail. Je m'interroge donc sur l'activité à laquelle vous donnez la priorité : travail, ou bénévolat ? Sur ce plan, je trouve que votre idée est discutable car elle concourt au délitement progressif du rapport au travail que l'on observe. Un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle est important, mais cela doit-il conduire à déposséder l'employeur de son rôle de chef d'entreprise par la création d'un droit opposable aux entreprises ?

La semaine « en » quatre jours, expression qui correspond mieux à ce dont vous parlez que la semaine « de » quatre jours, nécessite, comme tout autre aménagement du temps de travail, des changements d'organisation qui peuvent être difficiles à déployer selon les équipes et les secteurs d'activité. Les diverses expérimentations de la semaine en quatre jours n'étant pas toujours concluantes, l'automaticité ne peut pas être la règle. De plus, comment s'adapteraient les entreprises dont l'activité s'appuie sur une forte interdépendance entre les salariés, ou qui comptent très peu de salariés ?

Un autre aspect de votre texte me dérange : on ne peut décemment mettre sur le même plan le président d'une association de dix membres sans aucun salarié et celui d'une association de 500 membres avec plusieurs sections. Ce n'est clairement pas la même charge.

Plus que d'une question de temps, le désengagement ou l'absence d'engagement peut provenir d'un manque de connaissance des réseaux, des compétences à mobiliser, de ce qu'implique un engagement et même parfois de confiance en soi. Avant d'adopter vos mesures, nous devons améliorer l'existant en faisant connaître le congé d'engagement associatif et en donnant plus de consistance au compte d'engagement citoyen, que seules 340 000 personnes utilisent, soit 2,13 % des bénévoles en France.

Le groupe Démocrate ne peut pas soutenir votre proposition de loi.