Intervention de Victor Catteau

Dans chaque ville, les associations et les bénévoles œuvrent dans l'ombre pour apporter soutien, réconfort et assistance à ceux qui en ont le plus besoin. Ces personnes, poussées par un sentiment profond de solidarité, forment le socle de la vitalité de nos territoires et incarnent les principes les plus nobles de la République. Je pense que nous sommes d'accord sur ce constat, tout comme sur le besoin de leur venir en aide, notamment en leur permettant de concilier au mieux leur engagement associatif et leur vie professionnelle.

Toutefois, je suis convaincu que les solutions que vous avancez ne constituent pas le meilleur moyen d'atteindre cet objectif. Ma réserve se fonde principalement sur deux motifs.

D'abord, votre texte impose des contraintes excessives aux employeurs. L'instauration d'un droit opposable pour le salarié de réduire sa semaine de travail à quatre jours, sans possibilité de refus par l'employeur et en ne laissant à celui-ci qu'un mois pour adapter l'organisation du travail, est irréaliste. Remplacer un employé ou réorganiser un service demande plus de temps – une réalité qui semble être méconnue dans ce texte. Ces mesures sont encore plus contraignantes pour les très petites entreprises (TPE) et illustrent parfaitement la déconnexion de la proposition de loi d'avec le fonctionnement réel de ce type d'entreprises. Comment expliquerez-vous à un artisan ou à un commerçant qui emploie une poignée de salariés qu'il sera désormais contraint de se passer d'une partie d'entre eux un jour par semaine ?

Ensuite, outre créer des contraintes, vos mesures ouvrent la porte à des abus en tous genres. Demain, tout salarié pourrait rejoindre une association et imposer à son employeur la semaine de quatre jours sans que ce dernier puisse refuser ni même contrôler la légitimité de sa demande. Ce n'est ni acceptable, ni souhaitable. De surcroît, cela risquerait d'inciter à une discrimination à l'embauche à l'encontre des personnes engagées dans le bénévolat, aggravant un peu plus le clivage entre l'engagement associatif et la vie professionnelle.

En l'état, ce texte crée trop de risques et de contraintes pour être sérieusement envisagé. Il devra profondément évoluer lors de ces débats pour obtenir les voix du groupe Rassemblement national.