Intervention de Hadrien Clouet

Plusieurs de nos collègues nous ont dit vouloir davantage de simplicité : voilà un amendement qui va les satisfaire.

On l'a dit, parce que les caisses de retraite manquent de moyens et de personnel, elles ont bien du mal à traiter toutes les demandes qui leur sont adressées dans les temps. Actuellement, en cas de retard, il faut saisir la commission de recours amiable de la Cnav, qui met elle aussi beaucoup de temps à traiter les dossiers. Nous proposons qu'un assuré n'ayant pas reçu sa pension temporaire dans un délai de deux mois après la date d'entrée en jouissance puisse saisir le juge judiciaire en référé. Passer par le juge judiciaire permettrait de trancher ces décisions beaucoup plus vite. Je pense qu'une telle disposition est de nature à rassurer tous nos collègues quant à cette proposition de loi dont nous soutenons et l'esprit et la lettre.