Intervention de Mélanie Thomin

Il faut distinguer l'examen de la recevabilité de la demande et le calcul de la pension : ce sont deux choses différentes, qui ne prennent pas le même temps. Par ailleurs, les chiffres de la Cnav que j'ai évoqués m'ont été transmis par écrit et ne sont pas contestables.

L'examen de recevabilité permet de vérifier si la personne est éligible à un départ en retraite. Pour prendre l'exemple du régime général, toute personne est fondée à demander sa retraite dès lors qu'elle respecte la condition d'âge, qu'elle a validé ne serait-ce qu'un trimestre et qu'elle cesse son activité professionnelle. Toute personne qui a travaillé dans sa vie a le droit de demander sa retraite, peu importe le nombre d'années travaillées et le montant de la pension. Le directeur de la Cnav nous a bien dit que, même si une personne ne doit toucher que 7,60 euros, cette somme lui est due.

Le calcul de la pension définitive, quant à lui, est beaucoup plus complexe, car il faut s'assurer que l'on a tous les éléments permettant de reconstituer la carrière des assurés. C'est une autre opération, plus longue et plus complexe que l'examen de recevabilité.

Mon amendement permet d'écarter les risques d'indus tout en conservant l'intérêt du bouclier social introduit par cette proposition de loi.