Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Le principal problème, je l'ai déjà dit, ce sont les dossiers incomplets. Si un dossier est complet et recevable, pourquoi prévoir de verser une pension temporaire, et non pas la pension effectivement due ?

Vous avez parlé d'un délai de soixante-dix jours, mais il s'agit de jours ouvrés : ce sont donc plutôt trois mois et demi que deux mois. Puisque l'administration vous dit qu'il lui faut ce délai pour traiter un dossier, comment voulez-vous qu'elle le fasse en un ou deux mois ? Votre intention est louable, mais le dispositif que vous proposez me semble inopérant. Encore une fois, un dossier incomplet ne donnera pas droit à la pension temporaire que vous proposez, et un dossier complet entraîne le versement de la pension définitive.

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