Intervention de Mélanie Thomin

Cet amendement sera également très utile. Il vise à répondre à une interrogation légitime qui a été formulée par les caisses de retraite lors des auditions. Selon les données fournies par la Cnav, 9 % des dossiers déposés en 2023 ont abouti à un refus de liquidation, principalement car les personnes concernées avaient tort de penser qu'elles pouvaient partir à la retraite. L'application du dispositif de pension temporaire à ces assurés conduirait à un risque d'indu élevé, qui se traduirait par une obligation de remboursement de sommes parfois importantes. Pour neutraliser ce risque, dont nous sommes bien conscients, l'amendement précise que le bénéfice de la pension temporaire n'est ouvert qu'aux assurés qui remplissent effectivement les conditions permettant le départ à la retraite.

Les caisses procéderont en priorité à l'examen de la recevabilité des demandes. Une fois la recevabilité établie, la personne concernée pourra bénéficier de la pension temporaire, dans l'attente du calcul du montant de la pension définitive. Selon la DSS, je l'ai dit, il faut en moyenne un ou deux mois pour procéder à l'examen de la recevabilité, et c'est la raison pour laquelle nous avons proposé un délai adéquat.