Intervention de Isabelle Valentin

En 2022, sur 820 000 dossiers de demandes de pension, 25 000 ont été traités en retard, selon les chiffres officiels de l'administration. Ce sont autant de nouveaux retraités qui attendent pour toucher leurs premières pensions. Ces difficultés concernent surtout les plus modestes, car ce sont le plus souvent eux qui ont alterné périodes d'activité et de chômage et qui n'ont pas d'épargne.

La Cnav regrette ces retards mais fait valoir que la situation n'est pas nouvelle. Les syndicats, eux, vont plus loin : les retards seraient sous-évalués. Selon eux, un dossier de retraite sur cinq serait concerné – et cela ne va pas s'améliorer.

Plusieurs raisons expliquent ces retards de paiement des pensions, à commencer par le manque de personnel pour traiter les dossiers. Depuis dix ans, les effectifs des agents en CDI de la sécurité sociale subissent une baisse continue, qui n'est pas compensée par la hausse marginale des effectifs en CDD. En effet, pour gérer 16 millions de dossiers de retraités, les caisses de retraite de sécurité sociale et celles des indépendants employaient 14 800 salariés en 2017 ; ils n'étaient plus que 13 700 en 2021. Or le nombre d'assurés qui liquident leur droit à la retraite est passé, tous régimes confondus, de 741 000 en 2012 à 875 000 en 2021. À cela s'ajoute la complexité grandissante des dossiers. En effet, les carrières sont de moins en moins linéaires.

Si l'intention de cette proposition de loi va dans bon sens, son dispositif n'est pas adapté. Ne serait-il pas temps de renforcer les moyens alloués par l'État aux caisses de retraite pour leur permettre de traiter les dossiers dans des délais raisonnables ?