Intervention de Sébastien Peytavie

Le présent amendement du groupe Écologiste propose d'exiger des titulaires d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour un médicament d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) qu'ils publient chaque année la liste de ceux qu'ils exploitent.

Depuis plusieurs années, les pénuries de médicaments s'accélèrent et placent notre pays en situation de tension sanitaire permanente. Il peut s'agir aussi bien de l'amoxicilline que des pilules abortives ou des traitements de pathologies cardiovasculaires. Les industriels pharmaceutiques sont les premiers responsables de ces pénuries.

En 2020, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) répertoriait 3 200 signalements de risque de rupture ou de rupture d'approvisionnement pour des MITM. Afin de sécuriser l'approvisionnent de ces médicaments essentiels et d'anticiper au mieux les risques de pénurie, nous proposons de favoriser la transparence de leur distribution.