Intervention de Dominique Da Silva

Quand les gens n'ont pas les ressources nécessaires pour payer un loyer, même décoté par rapport au prix du marché libre, ne serait-ce pas aux APL de compenser ? C'est la seule manière de préserver la mobilité. Que les gens soient un peu moins aidés lorsque leurs revenus augmentent est assez logique et cela vaut mieux que les enfermer dans des logements dont les prix bougent à peine avec le temps et ne correspondent plus à la réalité du marché. Il y a là un enjeu d'économie du logement social.

Le logement social est un logement rentable, puisque des loyers sont encaissés, même s'ils sont décotés. Une fois le bien amorti, on gagne plus d'argent qu'on n'en dépense et je m'étonne donc que ce patrimoine immobilier ne permette plus de solvabiliser les bailleurs et de dégager des liquidités pour construire. Le parc social, qui représente plus de 500 milliards d'euros de patrimoine, ne vaut rien en termes comptables : est-ce normal ? N'est-il pas possible de revenir à des loyers encadrés, moyennant un zonage – car la situation n'est évidemment pas la même en région parisienne et dans d'autres régions ? Si nous en restons à la complexité des barèmes actuels, nous ne nous en sortirons pas.