Intervention de Dominique Da Silva

J'imagine que tous les maires n'ont pas la même vision du logement et du parc social. Votre commune construit beaucoup pour le parc social, ce qui est très bien ; mais se posent aussi les questions du peuplement et de la gestion de la mixité par les communes. C'est pourquoi je ne partage pas votre point de vue s'agissant de l'idée d'ajouter les logements intermédiaires dans le calcul du quota que les communes soumises à la loi SRU doivent respecter.

La demande de logement social se porte essentiellement sur des PLAI et des Plus, alors que les PLS ciblent des personnes aux revenus plus élevés. Ne faudrait-il pas remettre à plat ces barèmes qui ne correspondent plus vraiment à la réalité ? Pour ma part, je pense qu'il y a trop de barèmes, mais aussi qu'il faudrait harmoniser les prix par mètre carré, car les écarts, qui se creusent au fil du temps, posent des problèmes de mobilité dans le parc social : le locataire d'un grand logement ne sera évidemment pas enclin à déménager dans un plus petit pour un loyer supérieur. Cette dérive n'est pas à l'avantage des bailleurs, qui auraient besoin de moyens pour construire et rénover. Le parcours résidentiel, dont il est souvent question, n'est pas respecté : vous gardez toute votre vie le PLAI que vous avez obtenu au départ, les variations de revenus ultérieures n'étant qu'assez peu prises en compte ; si l'on vous sort de ce PLAI, la surprise peut être assez désagréable. Il serait donc temps que les élus et les acteurs du logement social fassent des propositions sérieuses pour régler ce problème dont tout le monde a conscience.

Membre de la majorité présidentielle, je suis évidemment plutôt favorable à la proposition du Premier ministre d'ajouter les logements intermédiaires dans le quota SRU, afin de répondre au besoin de logement des classes moyennes. C'est aussi une manière de s'attaquer à la lourdeur du processus d'attribution des logements.

C'est bien beau de construire du logement social, encore faudrait-il éviter de créer des quartiers qui se paupérisent. N'y aurait-il pas, dans ce domaine aussi, un seuil à ne pas dépasser pour ne pas en arriver à ces copropriétés dégradées dont vous parliez ? Quel lien faites-vous entre ces logements sociaux, l'emploi et l'économie ? Que propose l'AMF pour faire en sorte que les logements soient construits au bon endroit, à proximité d'entreprises capables d'offrir des emplois aux habitants ? On parle de problématiques sociales sans s'intéresser suffisamment aux conditions nécessaires à remplir pour que les personnes ne restent pas en dehors de l'emploi et ne tombent pas dans la précarité.

Si l'idée d'encadrer le prix du foncier me semble bonne, il faut trouver des solutions crédibles pour le faire. Je remarque d'ailleurs que certaines collectivités n'hésitent pas à vendre au plus offrant : il faudrait donc mettre les pratiques en cohérence avec la volonté affichée de maîtriser le foncier.