Intervention de Hervé Tonnaire

Je peux vous donner quelques précisions sur les Aqua Prêts et les prêts de transition énergétique.

Les Aqua Prêts marchent bien. Pour faire écho à ce que disait M. le rapporteur, un tel dispositif ne peut fonctionner que s'il est adossé à une gouvernance de l'eau efficace. C'est à La Réunion que cela fonctionne le mieux, où la démarche est exemplaire. En 2023, nous avons prêté 40 millions, ce qui n'est pas déraisonnable, aux établissements publics de coopération intercommunale de La Réunion. Nous avons également prêté 23 millions pour le grand projet de basculement des eaux de l'est vers l'ouest de l'île, et pour le projet complémentaire Meren, qui met en synergie les microrégions Est et Nord.

En Guyane, nous avons octroyé des prêts à la communauté d'agglomération du centre littoral, qui a la gouvernance et la volonté de faire nécessaires, dans le cadre du plan eau outre-mer, pour 29 millions.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, nous avons aidé au financement d'une retenue collinaire pour lutter contre les pénuries d'eau en prêtant 6 millions à la collectivité territoriale. La commune de Miquelon, qui a connu pour la première fois un problème d'eau, vient de nous solliciter pour un petit prêt. Et en Nouvelle-Calédonie, nous avons prêté 3,6 millions pour le barrage de Dumbéa.

Les prêts transition énergétique sont assez récents et nous n'avons pas encore beaucoup de recul sur l'outre-mer. Je peux cependant vous en donner quelques exemples. Nous avons octroyé un prêt au gouvernement de Nouvelle-Calédonie pour la dépollution de la baie de Numbo. Nous avons également prêté 2,5 millions, sur le long terme, pour la réfection de la chambre interconsulaire de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans une perspective de performance énergétique : s'il ne s'agit pas d'une réponse à un risque naturel majeur et imminent, cela participe néanmoins de la lutte préventive contre l'effet de serre.

La Caisse des dépôts étant placée sous la protection spéciale du Parlement, je tenais à revenir sur le cas du barrage de la Vigie à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet indispensable barrage de retenue collinaire ne pouvait pas être financé par la collectivité, les aides dont elle disposait dans le cadre du contrat de développement n'y suffisant pas. Il a fallu que nous fassions un prêt sur cinquante ans, à un taux adapté, pour que la charge de l'emprunt devienne soutenable pour la collectivité et le projet viable. Sans cela, l'opération aurait été impossible. Cette ressource très particulière des fonds d'épargne doit donc être protégée.

Il faut certainement l'améliorer, et c'est pour cela que nous voulons pouvoir porter la durée du prêt à quatre-vingts ans, pour pouvoir intervenir pour du foncier stratégique de préservation, dans le cadre de la prévention des risques naturels. Il pourrait s'agir par exemple, en outre-mer, de conserver une bonne distance par rapport à la mer. Cette durée est rendue possible par l'utilisation que nous faisons des fonds d'épargne. Le cas du barrage de la Vigie me paraît exemplaire : pour les autres projets, on peut s'en sortir avec des prêts de vingt-cinq, trente-cinq ou même quarante ans, mais en l'espèce nous sommes allés au maximum de ce que nous pouvions faire. Mais nous ne faisons pas non plus n'importe quoi : l'amortissement économique du bien est considéré – et l'on ne refait pas une retenue collinaire tous les quatre matins.

C'est notre ingénierie financière spécifique qui seule a rendu possible ce prêt sur cinquante ans, avec des annuités supportables. Le projet n'avait pas d'autre solution de financement. On voit bien ici la force de cet outil que sont les fonds d'épargne.