Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du lundi 12 février 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

J'ai moins bien compris la possibilité de consigner une somme qui permettrait un jour d'acquérir un terrain alors même que ce terrain est immobilisé, mais c'est peut-être plus éloigné de notre sujet.

La Banque des territoires, vous l'avez dit, est un acteur financier qui aide les collectivités et leurs organismes à lutter contre le réchauffement climatique et à se prémunir contre ses effets. Vous avez évoqué votre action en matière d'ingénierie de projet, mais les collectivités ultramarines ont souvent des difficultés en matière d'ingénierie tout court : elles ont du mal à définir leurs projets et à les calibrer. C'est particulièrement difficile quand l'ingénierie n'est pas seulement technique, mais aussi foncière, notamment en Polynésie, où l'indivision successorale bloque un tiers du foncier.

Votre intervention, en matière d'ingénierie de projet, consiste-t-elle à payer les experts ou à apporter une expertise en vous appuyant sur d'autres structures ? Quel est votre mode d'intervention ? Et comment validez-vous les projets qui peuvent faire l'objet de ce soutien financier ?

L'idée est d'adapter l'existant à la réalité énergétique et au changement climatique, mais aussi de définir des trajectoires permettant d'anticiper les changements à venir. Comment, en tant que financeur, appréciez-vous les projets qui vous sont soumis ? Je vois bien que la consignation permet de mettre de l'argent de côté, à défaut d'autres assurances, pour réparer d'éventuels désordres qui ne pourraient pas être gérés sinon. Mais, dans les outre-mer, les structures ont elles-mêmes très fréquemment des problèmes de financement. Le cas échéant, la Banque des territoires peut-elle elle-même apporter ces financements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.