Intervention de Paul Christophe

L'enjeu des pénuries de médicaments n'est pas nouveau. Il est d'ailleurs à l'origine de la création de l'ANSM à l'occasion de la LFSS 2012. Le dispositif alors adopté a permis d'instaurer des obligations à l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, des industriels aux pharmaciens.

Malgré cela, il est indéniable que les ruptures de stock augmentent de manière tendancielle, et ce depuis plusieurs années. Les 4 900 déclarations de rupture de stock ont nécessité, dans 40 % des cas, de prendre des mesures pour garantir la couverture des besoins des patients.

Rappelons que, conscients des risques que cela fait peser sur nos concitoyens, le Gouvernement a décidé d'accroître la capacité d'action des autorités sanitaires lors de l'examen du PLFSS 2024. Je pense notamment au renforcement des pouvoirs de police sanitaire de l'ANSM ou encore à la faculté qui lui est confiée de requalifier un médicament en MITM.

Selon la directrice de l'ANSM, depuis l'entrée en vigueur en 2021 du dispositif de constitution de stocks de sécurité, le stockage n'est plus le principal frein au bon approvisionnement – contrairement à ce que laisse entendre la proposition. Il faut plutôt s'interroger sur la gestion des stocks et sur leur répartition sur le territoire national, comme la rapporteure l'a reconnu dans son propos liminaire.

Plus encore, nous devons soutenir la réindustrialisation, et donc la production sur notre territoire ou au sein de l'Union européenne.

La Commission européenne a par ailleurs dévoilé à la fin de 2023 son plan pour remédier aux pénuries, annonçant notamment le lancement d'un mécanisme européen de solidarité volontaire en matière de médicaments. Parmi les mesures figure l'acquisition de stocks conjoints à l'échelle européenne pour l'hiver prochain.

Si le groupe Horizons et apparentés partage la volonté d'agir sur ce sujet qui affecte très directement le quotidien et la santé de nos concitoyens, nous ne pensons pas qu'en l'état la proposition permette d'atteindre sa cible. Votre amendement de réécriture de l'article 1er nous encourage d'ailleurs à discuter des risques liés à la constitution de stocks exagérés. Cela pourrait décourager les industriels d'investir en France.