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Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Tous les Français sont confrontés aux ruptures de stocks de médicaments et je n'y reviendrai pas.

Cette situation est le fruit d'un problème de production industrielle mais aussi de gestion des stocks. Ces derniers sont dispersés – chez les grossistes, les pharmaciens et les Français – et tout le monde est un peu responsable. On produit ainsi plus de Clamoxyl qu'il en est prescrit, mais les stocks sont mal répartis et certains de nos compatriotes font des stocks excessifs.

La proposition de loi cible les producteurs, alors même qu'ils sont peu nombreux, que la demande est forte et que la rentabilité est faible. J'insiste sur ce point : les produits matures rapportent très peu. On impose à leurs producteurs un faible prix. Je rappelle que la clause de sauvegarde que nous votons chaque année dans le cadre de la LFSS représente désormais 1 milliard d'euros d'économies. Et l'on voudrait en plus leur faire financer la constitution de stocks, c'est-à-dire des coûts d'immobilisation et logistiques.

Cette proposition est intéressante, mais elle est selon moi malheureusement contreproductive. Si l'on fait pression sur les industriels, ils seront de moins en moins nombreux et leurs marges seront encore plus réduites. Si l'on prévoit de surcroît des pénalités accrues, ils vont tous se retirer du marché. Cela m'inquiète.

Il faut une stratégie européenne de long terme pour relocaliser la production.

Il convient également de s'interroger au sujet de la surconsommation de médicaments en France, ce que l'on ne fait jamais alors que c'est un point important.

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