Intervention de Joëlle Mélin

Comme pour les essais nucléaires et l'amiante, nous nous trouvons face à la nécessité de créer un fonds permettant d'indemniser des personnes contaminées dans le cadre professionnel ou autre. Dans le cas d'une maladie professionnelle, l'imputation est assez aisée : le médecin pourra dire au magistrat saisi qu'il existe une relation directe et certaine entre l'exposition au chlordécone et la maladie constatée. En revanche, l'imputation est plus difficile à établir pour l'entourage ou les enfants nés après l'utilisation du pesticide mais présentant des pathologies.

Comme M. Bazin, je pense qu'il faut anticiper les difficultés financières et donc envisager une reconnaissance réaliste. Même si nous avons un avis positif sur les amendements et le sous-amendement proposés, nous n'ignorons pas que les sommes en jeu sont très importantes. Si nous voulons parvenir à cerner les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux – c'est comme cela qu'ils sont appelés –, nous devons être très prudents car notre responsabilité est engagée.