Intervention de Thibault Bazin

Pour ma part, je m'interroge sur les effets des mesures proposées dans ces amendements : il faut anticiper de futurs contentieux probables et la manière de les interpréter. Nous avons l'expérience de la branche accidents du travail et maladies professionnelles qui instruit des dossiers de demande d'indemnisation. Comment différencier ce qui est intégral de ce qui ne l'est pas ? Le risque est même d'obtenir l'inverse de l'effet escompté : faute de bases juridiques solides, les interprétations pourraient donner lieu à des contentieux, et, finalement, à une absence d'indemnisation pour des personnes qui auraient pourtant été directement en contact avec le chlordécone.