Intervention de Elie Califer

Merci, monsieur Monnet, de faire référence à cette proposition de loi, texte dont l'ambition aurait rendu son examen difficile dans le cadre d'une niche parlementaire. En ce qui concerne le présent texte, je propose que nous restions concentrés sur le cœur des propositions, sans entrer dans trop de précisions.

Cependant, je suis attentif à deux points soulevés par les amendements du groupe GDR, dont je pense qu'ils pourraient utilement figurer parmi les grands principes, tant il s'agit de questions sensibles. Premier point : l'indemnisation intégrale des victimes directes et indirectes, comme le pratique le FIVP. Second point : les ayants droit de victimes décédées, qui font partie de notre combat, sachant que les scientifiques constatent des cancers de la prostate en lien avec ce pesticide depuis déjà quarante ans aux Antilles.

Pour ces raisons, j'ai déposé un sous-amendement à votre amendement AS5, qui était celui qui me convenait le mieux car les autres me semblaient redondants pour ne pas dire bavards – terme assez péjoratif pour l'ancien enseignant que je suis. Le but de ce sous-amendement est de réintégrer les ayants droit mais aussi les territoires que vous aviez oubliés parmi les victimes pouvant faire l'objet d'une indemnisation intégrale. Mon sous-amendement reprend aussi une disposition de l'amendement AS1 de M. Nilor, qui tombera si nous adoptons l'amendement AS5. M. Nilor précise que la contamination peut avoir eu lieu dans ou en dehors du cadre professionnel. Si nous voulons indemniser toutes les victimes, il ne faut oublier personne.

Sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement, je donnerai donc un avis favorable à votre amendement AS5.