Intervention de Yannick Monnet

Je vous propose de défendre les trois amendements de ma collègue polynésienne Reid Arbelot, les deux derniers étant de repli. Il s'agit d'étendre l'objectif d'indemnisation aux victimes indirectes et aux ayants droit des victimes directes.

De nombreux systèmes d'indemnisation visant à réparer des dommages sanitaires prévoient l'indemnisation des victimes indirectes et des ayants droit, tels que les régimes concernant les victimes de l'amiante ou des erreurs médicales. Le droit civil français reconnaît en effet les divers préjudices que peuvent subir les victimes indirectes : frais d'obsèques en cas de décès de la victime ; perte de revenus ; préjudice moral d'accompagnement ou d'affection ; autres préjudices extrapatrimoniaux. Or les systèmes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires – par la loi dite « Morin » – et du chlordécone – au travers du FIVP – ne prévoient rien au sujet des victimes indirectes.

Me Labrunie, avocate au barreau de Paris spécialisée dans la défense de victimes de dommages corporels, qui a défendu de nombreuses victimes de l'amiante et des essais nucléaires, estime que c'est une anomalie à laquelle le Gouvernement français pourrait remédier sans grande difficulté. Les milliers de manifestants réunis à Fort-de-France le 10 décembre 2022, à la suite du non-lieu prononcé le 2 janvier, demandaient justice à la fois pour les victimes directes et pour les victimes indirectes de l'exposition au chlordécone. La proposition de loi déposée le 20 juillet 2023 par les députés Elie Califer et Marcellin Nadeau tenait d'ailleurs compte des victimes indirectes et des ayants droit. Ce texte avait obtenu le soutien de nombreux autres députés ultramarins.