Intervention de Elie Califer

Chers collègues, en sus des conséquences écologiques, économiques et sanitaires liées au chlordécone, vous souhaitez que soit reconnu un préjudice social. Je le comprends, car le scandale du chlordécone affecte grandement la société dans son ensemble. Toutefois, la notion de préjudice social me semble floue : sur quels critères serait-il possible d'indemniser le préjudice ? Sur le fond, le fait de considérer les territoires de Guadeloupe et de Martinique eux-mêmes parmi les victimes répond à la dimension collective et sociale du scandale. Il me semble donc que la proposition de loi satisfait votre préoccupation, sur le fond.

Demande de retrait ou avis défavorable.