Intervention de Elie Califer

Nos territoires ne sont pas plus volcaniques que d'autres, mais connaissent des problématiques qu'aucun territoire métropolitain ne saurait supporter. Je n'ai pas encore pris connaissance de l'amendement AS28 et je regrette que nos conditions de travail soient si peu respectueuses de nos territoires et de nos responsabilités en tant qu'élus. Je le redis, à deux reprises, suite aux lois de 1943 et 1972, l'État a pris seul la décision d'accorder une autorisation de commercialisation du chlordécone. Il faut donc reconnaître sa responsabilité. Compte tenu de la problématique et des souffrances vécues, la rédaction du texte mériterait d'être revue de façon calme et sereine.

La formulation de l'amendement est ambiguë eu égard à la responsabilité de l'État et ne permet pas de délivrer un message suffisamment clair. En tant que rapporteur, je suis à votre entière disposition, madame la présidente, pour retravailler le texte avant la séance : prenons le temps de la réflexion, plutôt que d'agir dans la précipitation, sur un coin de table.

De plus, la formulation d'un objectif « à terme » ne veut rien dire. Notre objectif est de sertir un dispositif sans équivoque dans le marbre de la loi. L'amendement AS28 indique que « la République française reconnaît sa part de responsabilité dans l'ampleur des dommages causés », mais qu'en est-il des autorisations ? Elles relèvent de la responsabilité de l'État, qui les a signées, voire de la République elle-même.

Mon avis est donc défavorable. L'amendement pourrait être retiré afin d'être retravaillé.