Intervention de Elie Califer

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElie Califer, rapporteur :

Nous sommes d'accord, monsieur Isaac-Sibille, il faut éviter que cela se reproduise. Mais la substance est dans les terres, elle est inscrite dans notre devenir : la science a montré l'influence épigénétique de la molécule – nos enfants en seront atteints à tout jamais.

En application des lois de 1943 et de 1972, l'État devait solliciter l'avis de plusieurs commissions avant d'autoriser l'utilisation du chlordécone. Or il n'a pas attendu leur avis, ou n'en a pas tenu compte. Nous avons tous été maire : même lorsque nous répondons à la demande d'un citoyen, on est responsable de ce qu'on signe.

Oui, monsieur Petit, les mots ont un sens. Nous reconnaissons les avancées du plan Chlordécone IV, mais nous voulons garantir qu'un autre gouvernement ne puisse revenir sur ces décisions. Il faut un engagement à long terme. Il serait beau que le peuple, par la voix de ses représentants, affirme que nous agirons jusqu'à la résolution du problème.

Vous m'interrogez sur le nombre de dossiers, madame Valentin : c'est là tout le drame de l'affaire. J'ai eu l'honneur d'administrer la ville bananière de Saint-Claude : la carte de la contamination des sols n'est pas achevée ; nous savons seulement qu'il ne faut ni planter, ni consommer les produits cultivés. Les plans Chlordécone successifs ne concernent que les maladies professionnelles. La Martinique compte entre 12 000 et 13 000 ouvriers agricoles ; 155 dossiers ont été déposés, 58 ont connu une issue favorable, soit 0,007 % de la population contaminée. Voilà où nous en sommes !

Certains ont demandé la reconnaissance comme un geste susceptible d'apaiser la défiance et d'engager un accompagnement à long terme. C'est bien ce que nous voulons.

Monsieur Turquois, la justice, plongée dans un profond embarras, a reconnu les carences fautives de l'État. Mais ce n'est pas l'objet du texte, qui tend à affirmer la reconnaissance.

Vous avez raison, monsieur Dharréville, nous n'avons pas pris toute la mesure de la situation. Cette proposition de loi est la porte d'entrée du travail d'analyse que nous devons mener, sereinement, en pensant qu'il y a des hommes qui meurent, d'autres qui sont morts, et derrière eux tout ce qu'on ignore encore. Aussi demandons-nous de renforcer le travail de l'Agence nationale de la recherche.

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