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Intervention de Elie Califer

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElie Califer, rapporteur :

Je vous parle au nom de Français, et non de ressortissants étrangers. Il ne s'agit pas de coopération. Dans leur territoire, ces Français défendent les valeurs de la République, avec générosité et avec honneur.

Madame Parmentier-Lecocq, je connais l'intérêt sensible que vous inspire ce scandale. Nous, représentants du peuple, pouvons tout à fait légiférer pour reconnaître la responsabilité de l'État. Dans quelques jours, nous examinerons une proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Elle prévoit que la République française reconnaît sa responsabilité. Encore une fois, je demande qu'on regarde les habitants de ces territoires comme des Français.

L'article 1er de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français dispose que la nation « reconnaît sa responsabilité ». Nous pouvons donc tout à fait légiférer en ce sens. Nous sommes d'accord, il faut aller plus loin ; mais le dispositif de l'amendement que vous nous soumettez n'est qu'une copie du plan Chlordécone IV !

Madame Levavasseur, je partage complètement votre analyse. Il faut dire à tous que la chlordécone a dévasté nos territoires ! Au-delà des obédiences politiques, nous devons tous admettre que cela engendrera de la souffrance pour des centaines d'années. Il ne s'agit pas de défendre les positions d'un groupe mais de tendre la main à des hommes et à des femmes condamnés, pires, désignés comme responsables de leur propre malheur, lorsque les agriculteurs sont mis en cause. Qui a autorisé la dérogation ? Ce n'étaient ni les agriculteurs ni les planteurs.

Vous avez raison, madame Simonnet, la Martinique et la Guadeloupe ont connu un régime différent du régime national. Il faut peut-être aller plus loin, mais à une autre occasion.

Monsieur Neuder, vous soulignez l'ampleur des dégâts, que la situation des Antilles est unique au monde. La stratégie à adopter, c'est la main tendue de la reconnaissance. Ensuite, le Parlement pourra travailler de manière transpartisane.

Chère Maud Petit, je connais votre sensibilité au problème. La position du groupe Démocrate me surprend, mais elle est démocratique. Oui, le Président a pris une décision – non sans hésitation. Il a assisté à une réunion avec les représentants de la nation ; il y eut un temps de rejet, puis l'acceptation et la déclaration en Martinique. Pour éviter tout nouveau recul, nous voulons inscrire la reconnaissance dans le marbre de la loi.

Je ne veux pas, madame Iborra, accuser tel ou tel gouvernement. Nulle part dans le texte je ne désigne de ministre en particulier, qu'il s'agisse des années 1970 ou 1980. Le problème est grave : ne relançons pas ce débat politicien !

Parfois, les symboles ouvrent de grandes portes. Pour les Antillais que nous sommes, ce texte a une signification forte. Pour leur descendance, pour celle de l'humanité, nous devons nous accorder et agir collectivement.

Cher Arthur Delaporte, nous avons suffisamment travaillé sur ce dossier pour convenir des insuffisances de l'État.

Monsieur Christophe, je sais que vous partagez avec la banane une belle complicité. Mais vous savez que pour arriver jusqu'à vous, elle a causé bien des dégâts – sur les personnes et sur l'environnement. Nous devons avancer ensemble. Je crois honnêtement pouvoir compter sur votre décision. Il ne s'agit pas de pesticides classiques ; la rémanence de la chlordécone est supérieure. Certains d'entre nous pensent qu'il faudra constituer un fonds spécial, mais nous n'en sommes pas encore là. Nous devons examiner ces aspects avec calme et avec la volonté qui sied à notre mission de représentants du peuple français, dont font partie les Guadeloupéens et les Martiniquais.

Bien sûr, madame Rousseau, l'État a été pire que négligent. Des amendements ont été déposés pour y remédier, mais nous devons préserver l'économie du texte. Nous aurons l'occasion d'y revenir, puisque telle est la volonté du peuple, que tous ensemble nous représentons.

Vous comprenez aisément, monsieur Monnet, que le texte de M. Marcellin Nadeau et le mien ne sont pas concurrents mais se complètent. Peut-être à terme verrons-nous mieux comment mener le travail qu'appelle l'ampleur de la catastrophe. L'affaire est devant nous.

Oui, monsieur Colombani, nous avons des camarades dans votre groupe. Vous l'avez dit, il faut aller beaucoup plus loin.

Madame Iborra, j'ai été très mesuré – je pense d'ailleurs que ceux qui m'écoutent de là-bas ne sont pas contents de moi, ni du tempo que j'ai choisi ! Je le répète : il ne s'agit pas d'incriminer tel ou tel gouvernement. Pendant cinquante ans, tous ont été concernés. M. Macron n'a pas tout de suite admis les faits, mais il est revenu sur sa position initiale et des plans ont été déployés.

Nous ne sommes pas des sous-citoyens, monsieur Ruffin, cela va de soi. J'ai dépassé ce stade : je veux que l'on nous considère comme des citoyens français et que l'on nous accompagne.

Monsieur Guedj, vous avez raison s'agissant de la protection à deux vitesses. Comme Mme Rabault et vous, j'affirme que nous pouvons tout à fait légiférer.

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