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Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Mme Parmentier-Lecocq a affirmé que l'Assemblée nationale ne pouvait pas reconnaître la responsabilité de l'État. C'est faux. En 2014, Mme Ericka Bareigts a défendu une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État dans le transfert de 1 600 enfants réunionnais vers la métropole entre 1963 et 1982. L'Assemblée nationale l'a votée. Ainsi, elle peut adopter un texte reconnaissant la responsabilité de l'État. Évidemment, il est impossible de dédommager un tel préjudice, mais la reconnaissance de la responsabilité permet d'engager des recours. C'est primordial. Ce qui a été accompli pour les enfants réunionnais peut l'être pour les Martiniquais et les Guadeloupéens.

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