Intervention de Yannick Monnet

Les députés de notre groupe accueillent avec grand plaisir cette proposition de loi. Notre collègue Marcellin Nadeau a d'ailleurs organisé, le 27 novembre dernier, au cours d'une semaine de contrôle, un débat sur le thème : « Le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, l'action de l'État face aux nécessaires réparations ». Dans le cadre du prochain Printemps de l'évaluation, Nicolas Sansu, rapporteur spécial du programme 162, Interventions territoriales de l'État, qui comporte notamment des actions budgétaires visant à lutter contre la prolifération des sargasses et à réduire l'exposition des populations à la chlordécone dans les Antilles, proposera un travail fourni sur ce thème. Marcellin Nadeau a également déposé une proposition de loi visant à la reconnaissance, l'étude et l'indemnisation des victimes de la chlordécone et à la création d'un établissement public indépendant chargé de cette mission. Notre groupe lui donnera une traduction législative lors de sa niche parlementaire. Notre proposition de loi n'entre ni en contradiction, ni en concurrence avec celle de notre collègue Califer, qui vise à ce que l'État reconnaisse sa responsabilité dans le scandale du chlordécone et s'engage à indemniser les victimes.

Il est temps de lancer un véritable plan de reconnaissance et d'indemnisation. Figurez-vous qu'en 1998, les importations de chlordécone en Martinique représentaient 7 kilogrammes par habitant et 120 par hectare cultivé. C'est délirant ! Comment s'étonner que le nombre de cancers ait explosé, bien au-delà des chiffres de l'Hexagone ?

Une réparation est donc urgente. L'établissement d'une cartographie complète des zones contaminées ne l'est pas moins, car des dégâts sanitaires s'y produisent encore. Il faut appréhender les conséquences dans leur totalité, que les victimes soient directes ou indirectes, sans négliger un seul des éléments contaminés. La contamination de l'eau, par exemple, a des répercussions sur la pêche aux écrevisses.

Bien que le scandale date de plus de cinquante ans, l'utilisation massive de chlordécone a perduré pendant au moins deux décennies et l'affaire n'est pas derrière nous. Les décisions prises par le Gouvernement font l'impasse sur deux conditions majeures. La première consisterait à créer une autorité indépendante – cela avait été fait à propos de l'amiante – qui n'aurait pas la tentation d'accepter sans réagir le rapport de force qui a longtemps prévalu ; la seconde, à reconnaître le rapport néocolonial de domination au principe d'un choix qu'inspirait – tous les chercheurs sérieux le montrent – la défense des grandes plantations : non pas les intérêts des bananes de la République, mais l'intérêt des békés en république bananière !

Un million d'Antillais ont été contaminés. Ce scandale doit être réparé. La proposition de loi de notre collègue Elie Califer pose la première pierre d'un édifice que notre groupe continuera d'ériger.