Intervention de Paul Christophe

Le sujet que nous évoquons me tient particulièrement à cœur et je tiens à remercier le rapporteur de son engagement constant sur ce dossier. Coauteur d'un rapport sur le FIVP lors du Printemps social de l'évaluation 2023, j'ai conscience de notre retard sur cette question. Dispositif créé en 2020, le FIVP vise à faciliter la reconnaissance des pathologies liées à une exposition professionnelle à des pesticides faisant ou ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché. Il a notamment permis d'étendre le périmètre des personnes couvertes, de centraliser les demandes et d'en homogénéiser l'instruction, ou encore d'améliorer le niveau de réparation des non-salariés agricoles. Malgré des débuts difficiles, ce fonds est de mieux en mieux connu. On observe une augmentation très nette du nombre de victimes obtenant une indemnisation : ce nombre a été multiplié par trois en trois ans, soit un peu plus de 1 000 dossiers en 2023. Le montant total des indemnisations a quant à lui été multiplié par six en un an, pour atteindre 6,7 millions d'euros en 2022. Ce dispositif reste trop peu connu aux Antilles, malgré les mesures du plan Chlordécone IV, qui visent à le faire connaître.

Rappelons que le scandale du chlordécone résulte d'un choix collectif, associant élus, État, acteurs économiques, confrontés aux menaces qui pesaient sur une partie des exploitations et des emplois aux Antilles. Il convient d'apprécier l'ensemble des responsabilités engagées et non seulement celles relevant de l'État.

Notre groupe partage l'idée que nous pouvons encore faire beaucoup. Nous espérons que l'examen de cette proposition de loi permettra de trouver une formulation sûre du point de vue juridique, de compléter les travaux menés depuis 2020 sur ces enjeux en reconnaissant l'ampleur des dommages causés en Martinique et en Guadeloupe et d'inscrire dans la loi les ambitions de la stratégie chlordécone.