Intervention de Christel Colin

Je n'ai pas ces données sous la main, mais elles existent et je pourrai vous les communiquer ultérieurement.

En France, la taille des logements augmente depuis les années soixante-dix, mais les logements collectifs sont nettement plus petits que les logements individuels et la surface dont dispose chaque occupant varie en fonction de son âge. La surface disponible par personne est de 51,2 mètres carrés en moyenne, mais elle est seulement de 35 mètres carrés pour les 30-39 ans et peut atteindre plus de 70 mètres carrés pour les personnes de 75 ans et plus.

À partir de ces données, nous avons calculé des indicateurs de surpeuplement ou de sous-peuplement, en fonction d'une norme de nombre de pièces requis compte tenu de la taille et de la composition du ménage. Pour l'élaboration de cette norme, on part ainsi du principe que deux enfants de moins de 7 ans peuvent partager une chambre, mais que les plus âgés doivent disposer d'une chambre chacun. Pour un couple avec deux enfants de plus de 7 ans, on considère donc que la taille standard du logement est de quatre pièces : une salle de séjour, une chambre pour les parents, une chambre pour chacun des deux enfants. On estime que le logement est surpeuplé quand il manque au moins une pièce par rapport à la norme, et qu'il est sous-peuplé quand il dispose au moins d'une pièce en plus. C'est un indicateur important du confort des logements et surtout de l'adéquation entre le logement et ses occupants. En se fondant sur le nombre de pièces plutôt que la surface, l'indicateur permet de tenir compte de notions telles que l'intimité et la possibilité de s'isoler.

En moyenne, 8 % des ménages vivent dans un logement surpeuplé, mais le taux atteint 16 % pour les 30-39 ans ; à l'inverse, les logements occupés par des personnes plus âgées sont fréquemment sous-peuplés. Les études qui portent sur les difficultés de logement s'intéressent d'ailleurs plutôt au surpeuplement.

Les défauts les plus courants des logements ont été listés dans l'enquête du Sdes : fenêtres mal isolées, vis-à-vis de moins de dix mètres, manque d'aération, problème d'isolation du toit ou des murs, traces d'humidité sur les murs et logement difficile à chauffer. Les propriétaires sont moins nombreux à faire état de tels défauts que les locataires, ce qui est logique. En revanche, le taux de locataires à s'en plaindre n'est pas systématiquement plus élevé dans le parc social ou dans le parc privé, tout dépend du type de défaut mis en avant.

L'enquête est une donc illustration concrète des conditions de logement. Elle a aussi recensé treize défauts graves qui vont de l'absence de toilettes, d'eau courante, de douche ou de baignoire, de chauffage ou de cuisine à une installation électrique dégradée, en passant par des infiltrations ou inondations dues à la plomberie. Un tiers des ménages occupe un logement qui présente un ou plusieurs de ces défauts graves de confort. Ce sont plus souvent des locataires que des propriétaires.