Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 1er février 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Selon la convention de RMC Découverte, les documentaires doivent représenter annuellement au moins 75 % du temps total de diffusion et porter sur une grande variété de sujets. Or, en 2022, la diffusion de documentaires a représenté seulement 41,2 % du temps d'antenne. Comment l'expliquez-vous ? Pourquoi le régulateur n'a-t-il pas prononcé de sanctions plus fortes que des simples rappels à l'ordre ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.