Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 1er février 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Tant mieux, mais il fallait que je pose la question pour avoir la réponse.
J'en viens aux questions sur RMC.
RMC Story a l'obligation de diffuser chaque mois en première partie de soirée au moins un programme – deux à partir de 2020 – consacré à des problématiques économiques, sociales et culturelles liées à la diversité de la société française et favorisant l'intégration. La convention prévoit aussi la diffusion chaque année d'au moins huit longs métrages provenant d'Asie, d'Amérique latine ou d'Afrique.
La première obligation n'a pas été respectée, ou partiellement, depuis son entrée en vigueur en 2018. Au regard de ces manquements répétés, l'Arcom a adressé à RMC Story une mise en garde en 2022, suivie d'une mise en garde ferme en 2023.
Pourquoi ne vous êtes-vous pas conformés plus tôt à cette obligation ? Avez-vous tenu compte de la mise en garde ferme du régulateur dans votre programmation ?
