Intervention de Arthur Dreyfuss

J'ai envie de vous retourner la question, parce que cela dépend de vous, mesdames et messieurs les parlementaires ! C'est une affaire de législation nationale et de réglementation communautaire.

Comme vous l'avez souligné, c'est un enjeu de souveraineté. Les asymétries sont pléthoriques, en matière de régulation, de réglementation, de publicité, de concentration ou de conventionnement. Tout est réuni pour que les tout-puissants acteurs anglo-saxons et asiatiques puissent continuer de se développer en toute liberté face à des acteurs nationaux ou européens qui sont, eux, contraints, scrutés, contrôlés et sanctionnés.

Nous ne demandons pas qu'il n'y ait pas de règles et de cadre. Nous demandons simplement que tout le monde participe à la même course.

Quelle que soit sa taille, sa puissance, son histoire, son audience ou sa rentabilité, un acteur audiovisuel français reste un nain lorsqu'il discute avec le premier créateur, fournisseur ou distributeur de télévision dans le monde. Le rapport de force ne nous est pas favorable. Nous n'existons pas.

C'est la raison pour laquelle il faut faire deux choses : premièrement, assurer une symétrie dans les règles, ce qui implique de pouvoir contrôler les acteurs du numérique ; deuxièmement, donner les moyens aux acteurs audiovisuels et nationaux de se renforcer.

On peut malheureusement regretter que, ces dernières années, les tentatives de concentration du secteur n'aient pas abouti. C'est pourtant un moyen de renforcer les acteurs, et pas seulement du point de vue capitalistique : cela doit leur permettre d'investir, de recruter et d'innover davantage, pour fidéliser le public. Bref, c'est l'avenir de notre industrie qui est en jeu.

Des dizaines de rapports et de livres blancs ont été publiés sur ces questions par les pouvoirs publics, les missions d'inspection et à peu près tous les acteurs de l'audiovisuel au cours des dix dernières années. On y trouve une liste à la Prévert de mesures non pas de dérégulation, pour reprendre le terme de M. le rapporteur, mais tout simplement d'équilibre : elles visent à maintenir la possibilité pour les acteurs nationaux de se développer.

Mesdames et messieurs les députés, nous avons les ingrédients. Il vous faut composer la recette.