Intervention de Philippe Ballard

Cette commission d'enquête porte sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision. On peut se demander si une telle commission aura un objet dans quelques années.

M. Dreyfuss a évoqué les règles auxquelles les chaînes sont soumises, qui méritent incontestablement un sévère dépoussiérage puisqu'elles datent du siècle dernier.

J'en viens à un point plus préoccupant pour l'avenir de l'audiovisuel et de notre souveraineté audiovisuelle.

Dans le cadre de mon avis sur les crédits Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances, j'ai auditionné des professionnels du secteur, dont notamment Roch-Olivier Maistre, le président de l'Arcom. La conclusion qu'on peut en tirer est qu'à l'heure actuelle l'Arcom peut encore réguler, notamment à travers les services d'intérêts généraux – c'est-à-dire imposer aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de diffuser toutes les chaînes françaises. Mais à l'avenir, avec les télévisions connectées dont vous avez parlé, qui vont forcément inonder le marché, et le wifi, on pourra se passer des FAI. Dès lors, il ne sera plus possible de réguler le marché audiovisuel français et donc de préserver notre souveraineté audiovisuelle face aux mastodontes tels que Netflix, Amazon Prime, Disney Channel ou Paramount.

Comment envisagez-vous l'évolution du cadre juridique, non seulement pour le groupe Altice Media, mais pour préserver la souveraineté audiovisuelle française ?