Intervention de Jérôme Guedj

L'objet de cette commission d'enquête est de préparer le renouvellement des attributions de fréquences pour les chaînes de la TNT. Mes questions seront les mêmes pour chacun des candidats à une autorisation – et je suppose que vous demanderez le renouvellement de votre fréquence.

D'abord, dans la période récente, combien d'observations et de sanctions éventuelles avez-vous reçues de l'Arcom au titre de l'exécution de la convention ? Le bilan du groupe établi par l'Arcom relève que certaines obligations n'ont pas été respectées. Par exemple, RMC Story n'a programmé des fictions audiovisuelles que sur 16,6 % de son temps de diffusion, au lieu des 25 % requis. Surtout, de quels effets sont suivies les observations régulières que vous fait l'Arcom, et ses sanctions ?

Ma deuxième question fait suite aux échanges que nous avons eus avec les comités d'éthique chargés de veiller à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information, qui expriment unanimement un sentiment de relative impuissance. Ils déplorent de ne pas pouvoir vraiment s'autosaisir et ne savent pas bien comment leur rôle s'articule avec celui des directions. Quel regard portez-vous sur ces comités, créés par le législateur ? Peut-être le dispositif n'est-il pas bien calibré. Comment articulez-vous votre travail avec eux, comment ces comités vous servent-ils ?

Vous avez dit tout à l'heure que vous étiez une chaîne d'information, pas une chaîne d'opinion. Puisque ce débat va surplomber tous les autres, comment définissez-vous une chaîne d'opinion ?

En vue d'une évolution de la législation, comment pourrait-on, selon vous, améliorer la transparence sur certains éléments qui alimentent la suspicion ? Parmi les intervenants, il y a les journalistes de la chaîne, ceux des autres chaînes que vous rémunérez, et aussi des gens qui ne sont pas des journalistes – consultants, experts parfois autoproclamés – et qui ne sont donc pas liés par les mêmes principes déontologiques. Ces derniers font partie d'une zone un peu grise. Que penseriez-vous d'un cadre plus formalisé, qui permette de savoir clairement qui est rémunéré et qui est simplement invité ?

Quant à M. Robert Ménard, avec qui il m'est arrivé de débattre sur votre antenne dans la tranche du dimanche soir, je suppose qu'il avait comme moi la qualité d'invité, car il ne s'agit pas d'un chroniqueur rémunéré. Pour moi, la situation est différente selon que je débats sur le plateau avec un représentant du Rassemblement national, de La France soumise ou de n'importe quelle autre formation politique, ou avec un chroniqueur rémunéré dont la présence régulière est liée à la qualité du service que vous appréciez chez lui en fonction de certains critères. Faut-il une forme de transparence à cet égard ?

Enfin, dans un souci de liberté de l'information, quels ont été, dans les derniers mois, les débats relatifs à la qualité et à l'honnêteté de la couverture de certaines informations qui ont traversé votre société des journalistes et qui vous semblent importants ?