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Intervention de Philippe Bony
Réunion du jeudi 1er février 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Avant de rappeler les faits, je signale que Gulli n'a pas fait l'objet d'une mise en demeure à ce sujet.
En janvier 2022, nous avons changé l'habillage de la chaîne, c'est-à-dire les éléments graphiques qui l'animent tout au long de la journée. Je rappelle qu'il est obligatoire qu'un jingle sépare les programmes et les écrans publicitaires. Sur Gulli, ce jingle est plus long que sur les autres chaînes, puisqu'il dure six secondes, contre seulement trois ou quatre habituellement. Même si ce n'est pas une obligation légale, nous avons fait le choix, avec l'Arcom, de faire apparaître le mot « publicité » sur ces jingles. Il se trouve qu'à l'occasion du changement d'habillage, une erreur s'est produite : à plusieurs reprises, le jingle a bien été diffusé, mais sans le mot « publicité ». Dès que nous nous en sommes aperçus, nous avons corrigé cette erreur et avons nous-même alerté l'Arcom. J'insiste sur le fait que le jingle a été diffusé à chaque fois et que seul manquait le mot « publicité ».
