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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 1er février 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

L'Arcom a rappelé à l'ordre le groupe Canal+ pour des manquements à la signalétique jeunesse sur l'émission TPMP en 2019, 2020, 2021 et 2022. Quelles dispositions ont été prises par le groupe pour éviter la reproduction de ces manquements ?

L'Arcom a également demandé à la chaîne Gulli de veiller à l'avenir au strict respect de la réglementation publicitaire, après que la chaîne a diffusé quatre-vingt-huit séquences de messages publicitaires non identifiés comme tels. Quelles dispositions ont été introduites pour éviter que le problème ne se reproduise ?

Enfin, depuis que la chaîne TF1 a lancé sa nouvelle matinale, « Bonjour ! », la programmation jeunesse a été décalée de six à sept heures, alors qu'elle allait auparavant de six heures à huit heures trente. Cela vous paraît-il conforme à la lettre et à l'esprit de la convention, qui précise que l'éditeur offre des émissions destinées à la jeunesse aux jours et aux heures où ce public est disponible ?

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