Intervention de Eric Delemar

Dans notre pays, où la protection des droits est forte et où certains droits sont même constitutionnels, tels le droit à l'éducation ou le droit à la santé, la Convention internationale des droits de l'enfant a constitué un changement majeur de paradigme avec les articles 3 et 12, relatifs à l'intérêt supérieur de l'enfant et à la prise en compte de la parole de l'enfant, qui doit être associé à tous les sujets qui le concernent. Or force est de constater que les enfants sont régulièrement considérés comme des objets de droit.

Ayant régulièrement l'occasion de me rendre au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), je ne peux que soutenir la création d'une commission consacrée plus spécifiquement à la jeunesse. Il est en effet surprenant de constater que les débats qui s'y déroulent concernent moins la protection des enfants que les interdictions et les avertissements en fonction des catégories d'âge, même si le débat contradictoire permet de parvenir à des positions assez justes.

Il est fondamental d'associer les enfants aux politiques publiques. C'est ce que nous avons fait l'année dernière, 4 000 enfants ayant participé à la rédaction du rapport que nous avons remis avec la Défenseure des droits. Leur parole a été complètement intégrée dans ce rapport, au même titre que celle des experts. Il s'agit d'enfants que nous avons entendus dans différents cadres – conseils municipaux d'enfants, élèves de CM2 provenant de cinquante écoles et suivis pendant un an, éducation populaire – ainsi que d'enfants en situation de vulnérabilité – protection de l'enfance, prévention spécialisée, handicap, protection judiciaire de la jeunesse. Nous nous sommes même rendus dans six établissements pénitentiaires pour mineurs, où les jeunes étaient d'ailleurs très surpris que l'on s'adresse à eux. Or, bien qu'étant dans des lieux de privation de liberté, ils conservent des droits, notamment à l'éducation et à la santé.

Notre société a du mal à considérer l'enfant comme sujet de droit. Accompagner les enfants prend du temps, demande des moyens et des formations. Toutefois, même si la situation évolue – il existe désormais 2 000 conseils municipaux d'enfants dans les 35 000 communes de France –, il reste énormément à faire pour que la parole des enfants soit prise en considération et pour qu'ils soient associés aux enjeux de leur éducation.