Intervention de Alexandra Mielle

Les textes ne distinguent pas selon les horaires de diffusion puisque les messages publicitaires sont très encadrés. Un décret du 27 mars 1992 fixe les obligations des services de télévision en matière de publicité, de parrainage et de téléachat. Les messages devant être adaptés à tous les publics en journée, il n'est donc pas nécessaire d'opérer cette distinction. Seuls les produits et les services exclusivement destinés à un public adulte doivent être diffusés à des horaires adaptés, mais cette catégorie de programmes est tout de même très limitée et n'a absolument pas sa place sur Gulli.