Intervention de Vincent Navarro

Le groupe Canal+ édite trente chaînes en France, dont sept sur la TNT. J'ai la responsabilité de la programmation et de la tenue de ces antennes dans le cadre des obligations inscrites dans notre convention.

Je souhaite tout d'abord apporter des précisions quant à la place de la jeunesse sur les antennes du groupe Canal+. Si nous ne proposons pas de rendez-vous jeunesse sur nos chaînes de la TNT, nous rediffusons certaines collections issues de nos chaînes thématiques centrées sur la jeunesse, essentiellement lors des vacances scolaires d'été et d'hiver.

En matière de protection des jeunes publics, l'action du groupe Canal+ s'inscrit en responsabilité partagée avec le régulateur dans le cadre réglementaire prévu par la loi, repris dans nos conventions et contrôlé par l'Arcom. Ces règles imposent de respecter une signalétique jeunesse, classée par tranches d'âge. Celle-ci implique des messages d'avertissement, des contraintes horaires de diffusion, un système de verrouillage obligatoire pour les programmes de catégorie 5 – autrement dit un système de contrôle parental sur l'ensemble de nos supports. Nous appliquons également les règles de protection des mineurs participant à des émissions de télévision telles qu'elles sont précisées dans la délibération du 17 avril 2007 du CSA.

Le cadre réglementaire prévoit également la mise en place de comités de visionnage internes afin que les chaînes de télévision classifient elles-mêmes leurs programmes avant de les diffuser. Le groupe Canal+ a institué un comité par groupe de chaînes : chaînes payantes premium – essentiellement les chaînes Canal+ –, chaînes thématiques et chaînes gratuites. Cette décomposition est liée aux contraintes spécifiques de chacune des chaînes, en fonction de leur convention, toutes les chaînes n'ayant pas les mêmes obligations.

Par ailleurs, nous sommes tenus à la diffusion annuelle de campagnes de sensibilisation et d'éducation du public. Le paysage audiovisuel de la TNT assure aujourd'hui une protection satisfaisante des jeunes publics, garantie par un régulateur disposant d'outils et de moyens de contrôle dédiés. Nous considérons néanmoins qu'il existe des risques face aux reports par les chaînes publiques de leurs réflexes de consommation de contenus vers les espaces numériques non régulés ou à trop faible mesure.