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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 1er février 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Vous avez étudié de près, dans le cadre d'une précédente commission d'enquête, la procédure d'attribution des fréquences de la TNT en 2012. Quel regard portez-vous sur l'actuelle procédure de renouvellement des autorisations d'émettre, qui court jusqu'en 2025 ? Quelles sont à vos yeux les évolutions législatives qui permettraient de remédier à ses éventuelles faiblesses ?
