Intervention de Patrick Bloche

L'autorité de régulation doit agir en toute indépendance, sur le fondement de principes généraux, définis par elle, qui s'appliquent à tous les opérateurs, en particulier à ceux qui ont en charge les quinze chaînes de la TNT renouvelables en 2025.

S'agissant des acteurs de la TNT gratuite, le problème est moins d'ordre quantitatif que qualitatif. Il faut veiller à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information, ce dernier étant un principe de valeur constitutionnelle. La question est de savoir ce qu'est une chaîne d'information. Une chaîne qui ne respecte pas le pluralisme et qui fait preuve d'une honnêteté à géométrie variable dans le traitement de l'information ne peut plus être considérée, à mon sens, comme une chaîne d'information : elle devient une chaîne d'opinion, ce qui conduit à s'interroger sur le renouvellement de son autorisation d'émettre. C'est un critère central, au-delà des sanctions qui lui ont été infligées et de l'existence d'une charte déontologique et d'un comité d'éthique. De fait, le débat relatif au renouvellement des autorisations d'émettre tourne autour du traitement de l'information et de ce que je perçois comme des débordements. S'il revient à la représentation nationale d'éclairer l'autorité de régulation – c'est tout l'intérêt de la commission d'enquête –, le Gouvernement doit également rappeler avec force un certain nombre de principes généraux.

La loi doit s'adapter à l'évolution du paysage médiatique, qui a connu de grands changements depuis huit ans. À partir du moment où on les a évalués, on peut renforcer les dispositifs d'application des principes définis par la loi, mais l'Arcom a les moyens d'agir, dans le respect des principes généraux du droit – il y a ensuite la volonté ou non d'agir, comme toujours. Le geste fort qu'avait constitué le retrait de l'autorisation d'émettre de la chaîne Numéro 23 pourrait être renouvelé sans que cela ne soit considéré comme une atteinte au pluralisme.