Intervention de Jérôme Guedj

Compte tenu de l'esprit et de la lettre de la loi, l'autorité de régulation doit-elle refuser de renouveler la fréquence de chaînes qui ont été sanctionnées de manière réitérée pour ne pas avoir respecté les règles fixées lors de la délivrance de l'autorisation ? Le CSA puis l'Arcom ont-ils suffisamment usé de la possibilité qui leur était offerte d'interdire tel ou tel programme, voire de suspendre temporairement une autorisation ?

On parle du renouvellement de quinze fréquences. Faut-il faire évoluer – à la hausse ou à la baisse – le nombre d'acteurs de la TNT gratuite et revoir la place occupée par les chaînes d'information ou celles consacrées à d'autres thématiques ?