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Intervention de Patrick Bloche
Réunion du jeudi 1er février 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Patrick Bloche, adjoint à la maire de Paris, ancien député de Paris, ancien président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :
On m'a souvent demandé pourquoi la loi de 2016 n'avait pas institué un droit de veto des journalistes sur la nomination du directeur de la rédaction, lequel existe dans certains journaux comme Libération, Le Monde ou Mediapart. Il se trouve qu'à l'époque, la situation n'était pas aussi dégradée qu'elle l'est aujourd'hui, et on n'estimait pas nécessaire de prévoir une disposition législative de ce type. Sauf erreur de ma part, aucun des députés ayant participé au débat en 2016 n'avait déposé d'amendement visant à généraliser le droit de veto. Je souhaite que le législateur se ressaisisse de cette question et élargisse le droit de veto en apportant toutes les garanties de constitutionnalité.
