Intervention de Patrick Bloche

Les chartes déontologiques visaient avant tout à assurer l'indépendance des journalistes et à les protéger. Les articles 9 et 10 de la loi du 14 novembre 2016 ont accordé à l'autorité de régulation le pouvoir de sanctionner le non-respect du droit d'opposition des journalistes, lequel doit être garanti dans les conventions que cette autorité conclut avec les éditeurs. Un débat a eu lieu, à l'époque, sur les chartes déontologiques. La loi de 2016 visait avant tout un objectif d'efficacité. J'étais en désaccord avec le Syndicat national des journalistes (SNJ), dont je n'ai pas retenu la proposition car elle me paraissait trop générale et moins efficace que la charte déontologique. Encore faut-il, bien sûr, que cette dernière soit négociée et signée.