Intervention de Claudia Rouaux

Il n'est pas opportun d'empêcher une personne condamnée pour avoir cassé une vitrine d'encadrer des enfants dans un club sportif. Le contrôle d'honorabilité est demandé tous les ans, mais un acte peut être commis, en dehors de la fédération notamment, un mois après le contrôle : les syndicats auditionnés ont souligné l'importance de placer un magistrat auprès du SDJES, afin de ne pas attendre plusieurs mois pour déterminer si un encadrant peut continuer son activité. La commission des lois pourrait se pencher sur la question suivante : un magistrat peut-il autoriser une personne à effectuer certaines activités et refuser qu'elle en accomplisse d'autres dans un club ? Je doute que nous puissions trancher une question juridique aussi complexe. La proposition de loi constitue un grand pas dans le renforcement du contrôle de l'honorabilité, donc dans la protection des enfants et des adolescents : nous ne devons prendre aucun risque quant à son adoption rapide car le nombre d'enfants violés chaque année est très élevé. Il faut aller plus loin dans notre action, donc je maintiens ma demande de retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.