Intervention de Stéphane Mazars

Il ne faut pas tout mélanger : être condamné pour avoir participé à une manifestation interdite ne pose pas de problème d'honorabilité ; en revanche, l'être pour avoir commis des violences contre les forces de l'ordre entache évidemment l'honorabilité. Le droit fait le tri entre ces deux types d'infraction quant au certificat d'honorabilité nécessaire à l'accomplissement d'une activité bénévole dans un club sportif.

En outre, l'adoption de votre amendement empêcherait notre commission de voter le même texte que celui du Sénat, ce qui nous empêcherait de disposer de nouveaux outils pour prévenir des faits autrement plus dangereux pour les jeunes que ceux que vous décrivez. Nous pourrons nous assurer qu'il n'existe aucun problème dans ce domaine à l'occasion de la grande loi « sport », qui approfondira la lutte contre le manque d'honorabilité : le retrait de votre amendement me paraîtrait donc une sage décision.